La fourniture d'énergie en France

Aperçu du secteur

Postenergie

travail suisse

 

L’approvisionnement est une question centrale de la libéralisation du marché des énergies. Auparavant, le territoire français n’était pas équitablement approvisionné : certains endroits étaient plus exposés aux coupures d’électricité que d’autres. L’arrivée de concurrents face aux opérateurs historiques a pour ambition de garantir la cohésion territoriale et sociale en favorisant la desserte des territoires « reculés » et en minimisant les risques de pannes de courant. L’offre de l’électricité et du gaz se veut donc de même qualité pour tous. À l’échelle européenne, l’ouverture du marché de l’énergie permet de subvenir aux pénuries de certains pays.

Sécuriser les sources d’approvisionnement en énergies est l’une des mesures participant à la lutte contre le changement climatique. Rendue possible par la libéralisation du marché des énergies, elle nécessite une transparence totale et suppose que la production d’énergie soit contrôlée, et donc que l’on ne produise pas plus d’énergie que nécessaire.

favoriser l’accès à l’énergie

L'accès à l'énergie et aux services pour tous est au cœur du développement durable : maintien voire réduction du budget énergie pour les plus démunis, accès à l’énergie dans les pays en développement, accessibilité des services aux personnes handicapées. Il s’agit également de traiter l’ensemble de la clientèle sans discrimination. Les possibilités offertes aux clients sourds ou malentendants et les actions de sensibilisation du personnel à l’accueil des personnes handicapées ont lieu en appui à cette démarche

Ce qu'est un fournisseur d'énergie en France

L’ouverture à la concurrence du marché européen de l’énergie s’est traduite par la transposition de plusieurs directives européennes dans le droit français. Tout fournisseur souhaitant vendre de l'électricité ou du gaz doit ainsi remplir un certain nombre de conditions.

Pour veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, une autorité administrative indépendante a été créée en 2000 : la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie ). Elle concilie l'ouverture à la concurrence et l’accomplissement des missions de service public auquel doit répondre tout fournisseur d’énergie. C’est donc cette entité qui décide de l’arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché français.

Tout fournisseur doit recevoir une accréditation de la CRE pour exercer son activité. La Commission examine donc si le candidat dispose de capacités techniques, économiques et financières suffisantes pour assurer une fourniture d’énergie durable, notamment en période de pointe. Le fournisseur doit également garantir que l’énergie qu’il vendra répondra de manière satisfaisante à certains critères de qualité et de sécurité. La CRE demande aussi au fournisseur candidat de tenir compte, dans le choix des énergies qu’il vendra à ses clients, des exigences du développement durable. Le postulant doit également mettre en place un tarif de solidarité pour les personnes en situation précaire. Un fournisseur accrédité par la CRE doit également informer précisément les consommateurs sur l’origine de l’énergie qu’il vend. Chaque année, le fournisseur d’énergie présente aux services de la CRE un rapport détaillé de ses activités et met à jour les informations ayant permis l’attribution de son autorisation. Il peut aussi être contrôlé à tout moment, de manière aléatoire, sur le respect de ces principes.